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Fondé en 2005 par Joël Floquet, Alliance Contrôle Vérification est un organisme d’inspection technique, accrédité COFRAC sous le N°3-0688*, agréé par le Ministère de l’intérieur et ...

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SERVICES & COMPÉTENCES

Que vous deviez faire contrôler vos installation éléctriques, vos appareils de levage, vos systèmes de sécurité incendie ou vos portes automatiques, le Bureau ACV sera toujours là, à vos côtés.

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Bureau ACV
Alliance Contrôle Vérification
6, rue des Petits Champs - 91100 Villabé

Tél : 01 64 97 39 32
Mobile : 06 74 37 58 61
Fax : 09 70 62 40 57
Mail : info@bureauacv.fr

Nos Services d'inspection et d'audits
Contrôle des installation électriques Vérification des appareils de levage
Vérification des moyens de secours incendie Vérification des ascenseurs
Vérification des systèmes de sécurité incendie Vérification des systèmes de désenfumage
Vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques Vérification des installations gaz
Vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques    

Contrôle des installations électriques

Evaluer et maîtriser le risque électrique
Contrôle électrique : prévenir les risques pour les personnes et les biens
Les défaillances des installations peuvent être une source d’accidents ou de départ d’incendie liés à des échauffements, des surtensions ou à des décharges électriques. Pour prévenir ces risques, la réglementation impose aux établissements employant du personnel et accueillant du public, de faire vérifier leurs installations électriques par un organisme accrédité.

Notre offre pour vos contrôles électriques :
Organisme accrédité (Accréditation COFRAC n°3-0688 (portée sur www.cofrac.fr), Alliance Contrôle Vérification réalise les vérifications réglementaires suivantes sur tous types d’installations :
- Examen de conformité avant mise en service des installations électriques suivant la demande du Consuel
- Vérification initiale des installations
- Vérifications périodiques des installations
- Vérification sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail
- Vérification "biennale" des installations temporaires de chantier de construction ou de réparation des navires et bateaux.
- Vérification périodique Q18 avec établissement du compte-rendu selon le référentiel APSAD D18
- Vérification périodique Q19 avec établissement du compte-rendu selon le référentiel APSAD D19

Pourquoi choisir Alliance Contrôle Vérification
pour votre contrôle électrique ?
Expertise technique et règlementaire
L’expérience et le sérieux d’Alliance Contrôle Vérification vous assurent d’avoir un contrôle digne de ce nom et non un contrôle de complaisance. Si vous souhaitez réaliser un contrôle pour la sécurité des personnes et des biens choisissez Alliance Contrôle Vérification. Vous bénéficiez ainsi d’un partenaire unique capable de réaliser et de suivre l’ensemble de vos vérifications périodiques et obligations réglementaires.

Contrôle des installations électriques

• Quelles sont les exigences réglementaires ?
Etablissements soumis au code du travail : selon les articles R.4226-14, R.4226-16 et R.4226-21 du Code du Travail et l'arrêté du 26 décembre 2011, les installations électriques doivent être vérifiées tous les ans.
ERP du 1er groupe : selon l'article EL 19, les installations électriques doivent être vérifiées annuellement.
ERP du 2ème groupe : selon l'article PE 4, les installations électriques doivent être vérifiées annuellement.


Q18
« Compte rendu de vérification Q18 » : une exigence des assureurs
Le « compte-rendu de vérification des installations électriques Q18 » évolue au 1er janvier 2014 !
Dans les entreprises, plus de 20% des départs d’incendie sont liés à une installation électrique défectueuse.
Pour prévenir ces risques, la réglementation impose à toutes les entreprises et à tous les établissements recevant du public de faire contrôler leurs installations électriques périodiquement. En complément, les assureurs peuvent exiger que leurs assurés leur fournissent annuellement un compte-rendu de vérification Q18 :
- Qui constitue pour l’exploitant un véritable outil pour identifier et mettre en œuvre des actions de prévention du risque d’incendie et d’explosion
- Qui permet à l’assureur d’évaluer le niveau de risque d’incendie et d’explosion dans l’établissement
- Qui doit être établi par un organisme agréé par le CNPP*
- Dont le contenu et la forme sont définis par le référentiel APSAD D18**

Compte rendu et vérification périodique Q18 : ce qui change au 1er janvier 2014
Au 1er janvier 2014, une nouvelle version du référentiel APSAD D18 sera applicable. Le compte-rendu de vérification Q18 et la vérification périodique Q18 sont impactés.
Le périmètre de la vérification périodique Q18 est élargi. Elle couvre désormais l’ensemble des installations électriques de l’établissement visité et ne se limite plus aux seuls locaux à risque d’incendie ou d’explosion.
Des éléments supplémentaires doivent être fournis par l’exploitant. En amont de la vérification, l’exploitant doit désormais mettre à disposition de l’inspecteur la désignation des locaux à risque d’incendie (par défaut, l'organisme se réfère au guide UTE C 15103) et le Document Relatif à la Protection contre les Explosions (DRPE).
L’inspection comprend maintenant une analyse du risque d’incendie et d’explosion avec :
- Une étude du DRPE
- L’évaluation du niveau de danger de chaque non-conformité vis-à-vis du risque incendie ou explosion et l’analyse de leur pertinence dans le cadre du compte-rendu de vérification Q18.
- La réalisation d’une synthèse en émettant un constat de danger sur 8 points de vérification de l'installation et en signalant leur antériorité.
- La rédaction d’un bilan de l’évolution de l’installation (modifications, incidents, améliorations, non-conformités, présence du certificat Q19 de vérification des installations électriques par thermographie infrarouge, présence d’installations particulières type photovoltaïque).
Le « nouveau » compte rendu de vérification Q18 est plus complet. Il intègre :
- Le relevé des observations pouvant présenter un risque d'incendie ou d'explosion.
- La synthèse du risque incendie et d’explosion
- Les conditions de réalisation de la mission (vérification complète ou partielle, conditions de coupure et le type de vérification.)
Les comptes rendus de vérification Q18 sont établis par bâtiment ou groupe de bâtiments en fonction du niveau de risque et des dangers d’incendie ou d’explosion.
Par exemple : sur un site comprenant un bâtiment de type tertiaire (bureaux) et un bâtiment de type industriel (production, machinerie…), 2 comptes rendus de vérification Q18 seront établis.

Pour répondre à la demande de vos assureurs, faites appel à Alliance Contrôle Vérification !
Organisme de vérification et de prévention autorisé par le CNPP, Alliance Contrôle Vérification réalise la vérification périodique Q18 et propose les prestations complémentaires suivantes :
- Assistance à l’établissement du Document Relatif à la Protection contre les Explosions DRPE
- Vérification des installations électriques par thermographie infrarouge et établissement du compte-rendu de vérification Q19
- Réalisation ou mise à jour des schémas unifilaires de principe

* Centre National de Prévention et de Protection
** Assemblé Plénière des Sociétés d'Assurance Dommage


Q19
Contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge
Déceler les échauffements anormaux et anticiper leurs conséquences :
L'électricité est une des premières causes d’incident dans les entreprises. Les dégradations de matériels, les arrêts de production et les incendies d’origine électrique peuvent avoir de lourdes conséquences économiques, sanitaires et écologiques. La maintenance des installations électriques doit permettre de prévenir ces risques, de garantir la sécurité des personnes et d’optimiser le fonctionnement de l’appareil productif.
La réglementation impose une vérification et un contrôle visuel des raccordements, des dispositifs de protection, de l’état de vos installations et de leur maintien dans le temps. Cependant, certaines anomalies qui peuvent générer des pannes et des incidents coûteux restent invisibles à l’œil nu.
- Comment prévenir tous les risques d’incendie d’origine électrique ?
- Comment détecter des dysfonctionnements et les échauffements anormaux en cours de fonctionnement ?
- Comment optimiser la maintenance de l’outil de production ?
Solution :
La thermographie infrarouge permet la mesure de températures de surface et leurs variations temporelles et spatiales. Cette technique de contrôle non destructif réalisée sur des installations en service, reconnue et approuvé par le FFSA, vous permet de déceler les anomalies et les échauffements anormaux (mauvaises connexions, surcharges, déséquilibre de phases, contacts défaillants, sous calibrage…) et ainsi, de prévoir les interventions correctives et les éventuels travaux.
- Recherche des points anormalement chauds pouvant être à l’origine d’un incendie ou d’un arrêt de la production
- Recherche des disparités thermiques sur les lignes de production pour identifier les causes de dysfonctionnement
- Analyse des origines d’échauffement
- Préconisation des éventuelles mesures correctives et préventives à mettre en place
- Sur demande des assureurs, délivrance du certificat Q19 (déclaration de contrôle d’une installation électrique par thermographie infrarouge), dans les conditions prévues par le Centre National de Prévention et de Protection

Pourquoi choisir Alliance Contrôle Vérification ?
Expertise technique
L’expertise d’Alliance Contrôle Vérification couvre un très large éventail de domaines techniques. Vous bénéficiez ainsi des meilleurs spécialistes choisis pour leur connaissance et leur expérience en thermographie infrarouge, en électricité et en thermique.

Accréditation
Les compétences de nos experts délivrant le certificat Q19, sont attestées par le certificat d’aptitude « thermographie infrarouge » délivré par le CNPP selon le référentiel APSAD D 19.

FAQ - Foire aux questions :
• Quel est le principe de fonctionnement de la thermographie infrarouge ?
Toutes les surfaces émettent de la lumière que l’on distingue lorsque la température est supérieure à 500°C. Lorsque celle-ci est inférieure à 500°C, les surfaces émettent un rayonnement infrarouge invisible à l’œil nu.
La thermographie infrarouge mesure et transcrit en images les rayonnements infrarouges émis par les installations en fonction de leur luminance.
Les rayonnements infrarouges sont fonction de la température de surface. La thermographie infrarouge permet donc de réaliser une cartographie des valeurs de la température aux différents points de l’installation.
• Quelle est la démarche à mettre en place pour obtenir un Q19 ?
L'APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages) a édité en 1999 et mis à jour en 2007 le document technique D19 : "Thermographie infrarouge et contrôle des installations électriques » qui détermine les conditions d’obtention du certificat Q19.
L'assuré peut volontairement ou sur la demande de son assureur lorsque les activités présentant des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion, ou lorsque le matériel électrique constitue un élément essentiel de l'outil de production, faire réaliser des contrôles par thermographie infrarouge.
Il s'engage alors :
-fournir à l'entreprise intervenante toutes informations concernant l'existence et la délimitation des emplacements, zones ou locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion, -prendre connaissance du rapport de contrôle afin de remédier, dans les délais indiqués dans ledit rapport, aux défauts signalés notamment lorsqu'ils sont susceptibles d'engendrer un incendie, une explosion,
-fournir à la société d'assurance un exemplaire du rapport de contrôle
-communiquer à la société d'assurance un exemplaire de la déclaration de contrôle d'une installation électrique par thermographie infrarouge modèle Q19 dans un délai de 15 jours.

Vérification des appareils de levage

Réduire les risques d’accidents liés aux appareils de levage
Les appareils de levage sont à l’origine d’un nombre important d’accident du travail. Pour assurer des conditions de travail plus sûres pour les travailleurs utilisant ou évoluant en contact avec de tels équipements, la réglementation prévoit des vérifications de mise ou remise en service et des vérifications périodiques.

- Comment être accompagné dans l’installation de nouveaux appareils de levage ?
-Comment protéger les travailleurs utilisant vos appareils de levage ?
- Comment vérifier que vos installations sont conformes à la réglementation ?
- Comment vérifier le bon maintien en l’état de vos appareils de levage ?

Solution :
Fort de son expertise technique et réglementaire en contrôle périodique sur les appareils de levage, Alliance Contrôle Vérification vous accompagne pour réduire les risques d’accidents liés à vos appareils de levage (chariots élévateurs, pont élévateurs automobiles, ponts roulants,…) en contrôlant leur conformité à la réglementation tout au long de leur cycle de vie.
Vérifications périodiques : examen de l’état de conservation permettant de détecter les détériorations susceptibles d’être à l’origine de situations dangereuses.
- Étude documentaire : carnet d’entretien, rapport des vérifications précédentes.
- Identification des points de contrôle (châssis, cabine de commande, charpente, contre poids…) .
- Essais de fonctionnement en charge (statique et dynamique).
- Vérification de l'efficacité des freins, des dispositifs de contrôle de descente des charges, des limiteurs de courses et de mouvements…

Vérification des moyens de secours incendie

Protéger vos biens et votre personnel du risque incendie grâce à un système de sécurité incendie fiable et opérationnel
Moyens de secours incendie : protéger, alerter, ...
Le rôle principal des dispositifs de sécurité incendie est de protéger les individus et les biens matériels. Quand un incendie se déclare, les conséquences peuvent être désastreuses économiquement et humainement, si le système de sécurité incendie est défaillant. Un entretien minutieux et des contrôles réguliers de vos installations sont essentiels pour protéger vos salariés et vos actifs.
- Comment protéger vos salariés et les occupants de vos bâtiments du risque incendie ?
- Comment s’assurer que vos installations sont conformes à la réglementation ?
- Comment s’assurer du bon maintien en l’état de vos systèmes de sécurité incendie ?
Notre offre : Vérifier vos moyens de secours incendie
Adaptation au risque, implantation, état de conservation, nombre adapté, vérification de l’état d’entretien et maintenance.
Fort de son expertise technique et réglementaire, Alliance Contrôle Vérification vous accompagne pour mettre en place et vérifier vos moyens de secours incendie. Fiables et opérationnels, ils vous permettent ainsi d’assurer la sécurité du public et de votre personnel.

Vérifications techniques en phase exploitation : vérifications périodiques réglementaires et vérifications de l'état d'entretien de maintenance des :
- Colonnes sèches
- Robinets d’incendie armés
- Dispositifs d’évacuation naturelle de fumée et de chaleur
- Dispositifs de désenfumage mécaniques
- Matériel d’extinction et de secours (extincteurs, installations fixes d’extinction automatique à eau, porte coupe-feu…)
Conseils et assistance technique : préconisation des actions correctives et préventives à mettre en œuvre pour renforcer et optimiser votre sécurité incendie

Vérification des ascenseurs

1. Code du Travail :
Les ascenseurs et les monte-charges, installés à demeure sont à vérifier annuellement au titre de l’article R.4323-23 du Code du Travail et son arrêté d’application du 29 décembre 2010. La vérification générale périodique des équipements cités à l’article 1er, réalisée selon les modalités précisées aux articles 2, 3 et 4, de l’arrêté du 29 décembre 2010, a lieu tous les douze mois. Les ascenseurs sont dispensés de cette vérification l’année au cours de laquelle s’effectue le contrôle technique prévu à l’article R. 125-2-4 du code de la construction et de l’habitation (Loi dite De Robien ou SAE)

Fort de son expertise technique et réglementaire en contrôle périodique sur les ascenseurs et les monte-charges, Alliance Contrôle Vérification vous accompagne pour réduire les risques d’accidents sur vos appareils en contrôlant leur conformité à la réglementation tout au long de leur cycle de vie.
Vérifications périodiques : examen de l’état de conservation permettant de détecter les détériorations susceptibles d’être à l’origine de situations dangereuses.
- Étude documentaire : carnet d’entretien, rapport des vérifications précédentes.
- Essai de fonctionnement (limites de courses, dispositifs de sécurité, efficacité du dispositif parachute, état de conservation de l’équipement et de ses composants, etc.. )

2. Etablissement recevant du public :
Les ascenseurs dans les établissements recevant du public (ERP), sont à vérifier tous les 5 ans au titre du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public, article AS 9 et PE 4.

Fort de son expertise technique et réglementaire en contrôle périodique sur les ascenseurs en ERP, Alliance Contrôle Vérification vous accompagne pour réaliser ces vérifications :
Ces vérifications, dont le contenu est défini dans les articles spécifiques du règlement de sécurité, ont pour objet de s'assurer, selon le cas :
- de l'existence des moyens nécessaires à l'entretien et à la maintenance des installations et équipements (techniciens désignés, contrats d'entretien, notices, livrets d'entretien, etc.) ;
- de l'état d'entretien et de maintenance des installations ;
- du bon fonctionnement des installations de sécurité ;
- de l'existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manœuvre des dispositifs de sécurité, sous réserve que les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des essais destructifs ;
- de l'adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation de l'établissement.

A cet effet, l'exploitant doit communiquer à l'organisme agréé le registre de sécurité et les documents techniques prévus à l'article GE 7, § 2, qui lui sont nécessaires. Les vérifications en exploitation sont effectuées, selon le cas :
- par l'examen des documents afférents à l'entretien et à la maintenance ;
- par l'examen visuel des parties accessibles ou rendues accessibles à la demande du vérificateur ;
- par des essais de fonctionnement
Elles peuvent concerner tout ou partie des installations ou équipements techniques d'un établissement selon la demande formulée par l'exploitant ou le chef d'établissement. Elles ne se substituent pas aux vérifications réglementaires réalisées à l'occasion de travaux neufs, d'aménagements ou de modifications visés aux articles R. 123-22 et R. 123-23 du Code de la construction et de l'habitation. Les vérifications en exploitation font l'objet d'un rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE)

Vérification des systèmes de sécurité incendie

Les systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A ou B, sont à vérifier tous les 3 ans au titre du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public, article MS 73 et PE 4.

Fort de son expertise technique et réglementaire en contrôle périodique sur les systèmes de sécurité incendie, Alliance Contrôle Vérification vous accompagne pour réaliser ces vérifications :
Ces vérifications, dont le contenu est défini dans les articles spécifiques du règlement de sécurité, ont pour objet de s'assurer, selon le cas :
- de l'existence des moyens nécessaires à l'entretien et à la maintenance des installations et équipements (techniciens désignés, contrats d'entretien, notices, livrets d'entretien, etc.) ;
- de l'état d'entretien et de maintenance des installations ;
- du bon fonctionnement des installations de sécurité ;
- de l'existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manœuvre des dispositifs de sécurité, sous réserve que les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des essais destructifs ;
- de l'adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation de l'établissement.

A cet effet, l'exploitant doit communiquer à l'organisme agréé le registre de sécurité et les documents techniques prévus à l'article GE 7, § 2, qui lui sont nécessaires. Les vérifications en exploitation sont effectuées, selon le cas :
- par l'examen des documents afférents à l'entretien et à la maintenance ;
- par l'examen visuel des parties accessibles ou rendues accessibles à la demande du vérificateur - par des essais de fonctionnement

Elles peuvent concerner tout ou partie des installations ou équipements techniques d'un établissement selon la demande formulée par l'exploitant ou le chef d'établissement. Elles ne se substituent pas aux vérifications réglementaires réalisées à l'occasion de travaux neufs, d'aménagements ou de modifications visés aux articles R. 123-22 et R. 123-23 du Code de la construction et de l'habitation. Les vérifications en exploitation font l'objet d'un rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE)

Vérification des systèmes de désenfumage

Les systèmes de désenfumage lorsqu’il existe dans l’établissement un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A ou B, sont à vérifier tous les 3 ans au titre du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public, article DF 10 et PE 4.

Fort de son expertise technique et réglementaire en contrôle périodique sur les systèmes de sécurité incendie, Alliance Contrôle Vérification vous accompagne pour ces vérifications. Ces vérifications, dont le contenu est défini dans les articles spécifiques du règlement de sécurité, ont pour objet de s'assurer, selon le cas :
- de l'existence des moyens nécessaires à l'entretien et à la maintenance des installations et équipements (techniciens désignés, contrats d'entretien, notices, livrets d'entretien, etc.) ;
- de l'état d'entretien et de maintenance des installations ;
- du bon fonctionnement des installations de sécurité ;
- de l'existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manœuvre des dispositifs de sécurité, sous réserve que les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des essais destructifs ;
- de l'adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation de l'établissement.

A cet effet, l'exploitant doit communiquer à l'organisme agréé le registre de sécurité et les documents techniques prévus à l'article GE 7, § 2, qui lui sont nécessaires. Les vérifications en exploitation sont effectuées, selon le cas :
- par l'examen des documents afférents à l'entretien et à la maintenance ;
- par l'examen visuel des parties accessibles ou rendues accessibles à la demande du vérificateur - par des essais de fonctionnement

Elles peuvent concerner tout ou partie des installations ou équipements techniques d'un établissement selon la demande formulée par l'exploitant ou le chef d'établissement. Elles ne se substituent pas aux vérifications réglementaires réalisées à l'occasion de travaux neufs, d'aménagements ou de modifications visés aux articles R. 123-22 et R. 123-23 du Code de la construction et de l'habitation. Les vérifications en exploitation font l'objet d'un rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE)

Vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques

Les portes et portails semi-automatiques et automatiques, sont à vérifier annuellement au titre code du travail R.4214-8 et R.4224-9 à 13 et à son arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail.

Fort de son expertise technique et réglementaire en contrôle périodique sur les portes et portails semi-automatiques et automatiques, Alliance Contrôle Vérification vous accompagne pour ces vérifications. Ces vérifications, dont le contenu est défini dans les articles spécifiques du règlement de sécurité, ont pour objet de s'assurer, selon le cas :

- Les portes et portails en va-et-vient sont transparentes où possèdent des panneaux transparents
- Les parties transparentes sont constituées de matériaux de sécurité ou protégées contre l'enfoncement de sorte que les travailleurs ne puissent être blessés en cas de bris de ces surfaces
- Les portes et portails coulissants sont munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber.
- Les portes et portails s'ouvrant vers le haut sont munis d'un système de sécurité les empêchant de retomber
- Les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement (présence d’un contrat de maintenance)
- Du bon fonctionnement en toute sécurité pour les utilisateurs
- De s’assurer lors de la coupure de l’alimentation normale que les portes automatiques s’ouvrent seules.

- De s’assurer lors de la coupure de l’alimentation normale que les portes automatiques s’ouvrent seules.
- De la présence et du fonctionnement d’un déclencheur manuel pour l’ouverture forcée des portes automatiques.
- Leur bonne fixation
- Bon état apparent sans déformation
- De l’état apparent de la structure
- De la présence et du fonctionnement du mécanisme
- De la présence et du fonctionnement des dispositifs de sécurité
- De la présence et du fonctionnement des sources d’énergie
- De la présence et du fonctionnement des organes de service et de manœuvre

Vérification des installations de gaz

1. Code du Travail :
Les installations gaz sont à vérifier annuellement au titre du code du travail, article R.4224-17.

Fort de son expertise technique et réglementaire en contrôle périodique sur les installations gaz, Alliance Contrôle Vérification vous accompagne pour réaliser ces vérifications :
Vérifications périodiques : examen de l’état de conservation permettant de détecter les détériorations susceptibles d’être à l’origine de situations dangereuses.
- Étude documentaire : carnet d’entretien, rapport des vérifications précédentes.
- Essai d’étanchéité du réseau gaz.
- Essai du bon fonctionnement en toute sécurité pour les utilisateurs (asservissements, vannes, arrêt d’urgence, essais de sécurité, etc.. )
- Etat de conservation du réseau et des matériels d’utilisations.

2. Etablissement recevant du public :
Les installations gaz dans les établissements recevant du public (ERP), sont à vérifier annuellement au titre du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public, article GZ 30 et PE 4.

Fort de son expertise technique et réglementaire en contrôle périodique sur les installations gaz en ERP, Alliance Contrôle Vérification vous accompagne pour réaliser ces vérifications :
Ces vérifications, dont le contenu est défini dans les articles spécifiques du règlement de sécurité, ont pour objet de s'assurer, selon le cas :
- de l'existence des moyens nécessaires à l'entretien et à la maintenance des installations et équipements (techniciens désignés, contrats d'entretien, notices, livrets d'entretien, etc.) ;
- de l'état d'entretien et de maintenance des installations ;
- du bon fonctionnement des installations de sécurité ;
- de l'existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manœuvre des dispositifs de sécurité, sous réserve que les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des essais destructifs ;
- de l'adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation de l'établissement.

A cet effet, l'exploitant doit communiquer à l'organisme agréé le registre de sécurité et les documents techniques prévus à l'article GE 7, § 2, qui lui sont nécessaires. Les vérifications en exploitation sont effectuées, selon le cas :
- par l'examen des documents afférents à l'entretien et à la maintenance ;
- par l'examen visuel des parties accessibles ou rendues accessibles à la demande du vérificateur ;
- par des essais de fonctionnement
Elles peuvent concerner tout ou partie des installations ou équipements techniques d'un établissement selon la demande formulée par l'exploitant ou le chef d'établissement. Elles ne se substituent pas aux vérifications réglementaires réalisées à l'occasion de travaux neufs, d'aménagements ou de modifications visés aux articles R. 123-22 et R. 123-23 du Code de la construction et de l'habitation.
Les vérifications en exploitation font l'objet d'un rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE)

Vérification des systèmes d'aération et de ventilation

Réglementation : code du travail, notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4222-22 et R. 4724-2 et l’arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l’inspecteur du travail..

Alliance Contrôle Vérification agréé (catégories A et B) réalise les vérifications techniques à la demande de l’inspection du travail pour la réalisation de la vérification réglementaire en application à l’article R. 4722-1 du code du travail, pour les mesures du débit d’air des installations et notamment du débit d’air neuf de ventilation dans les locaux à pollution non spécifique aérés par ventilation mécanique ou naturelle permanente et dans les locaux à pollution spécifique.
Doté de matériel de meures appropriés et adaptés aux différentes conceptions de réseau aéraulique pouvant être réalisés, et fort de son expertise technique et réglementaire en contrôle périodique sur les installations de ventilation, Alliance Contrôle Vérification vous accompagne pour réaliser ces vérifications.


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