Ascenseurs

En ce qui concerne les ascenseurs et monte-charges, il est prévu deux types de vérification.

• les vérifications liées au Code du Travail,
• les vérifications pour les établissements recevant du public( ERP).

Code du Travail

Les ascenseurs et monte-charges installés à demeure doivent être vérifiés annuellement, au titre de l’article R.4323-23 du Code du Travail et son arrêté d’application du 29 décembre 2010. La vérification générale périodique des équipements cités à l’article 1er, réalisée selon les modalités précisées aux articles 2, 3 et 4 de l’arrêté du 29 décembre 2010, a lieu tous les douze mois.

Les ascenseurs sont dispensés de cette vérification l’année au cours de laquelle s’effectue le contrôle technique prévu à l’article R.125-2-4 du Code de la Construction et de l’Habitation (loi dite de Robien ou SAE).

Fort de son expertise technique et réglementaire en contrôle périodique d’ascenseur et de monte-charges, le bureau de contrôle Alliance Contrôle Vérification accompagne les entreprises pour réduire les risques d’accident sur vos appareils en contrôlant leur conformité à la réglementation tout au long de leur vie.

Les vérifications périodiques comprennent :

• l’examen de l’état de conservation permettant de détecter des détériorations susceptibles d’être à l’origine de situations dangereuses,
• l’étude documentaire : carnet d’entretien, rapport des vérifications précédentes,
• les essais de fonctionnement incluant les limites de courses, les dispositifs de sécurité, l’efficacité du dispositif parachute, l’état de conservation de l’équipement et de ses composants, etc.

Établissements recevant du public

Les ascenseurs dans les établissements recevant du public (ERP) doivent être vérifiés tous les cinq ans au titre du règlement de sécurité cintre l’incendie relatif aux ERP, article AS 9 et PE 4. Les vérifications à réaliser, dont le contenu est défini dans les articles spécifiques du règlement de sécurité, ont pour objet de s’assurer, selon le cas :

• de l’existence des moyens nécessaires à l’entretien et à la maintenance des installations et des équipements (techniciens désignés, contrats d’entretien, notices, livrets d’entretien, etc.),
• de l’état d’entretien et de maintenance des installations,
• du bon fonctionnement des installations de sécurité,
• de l’existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manœuvre des dispositifs de sécurité, sous réserve que les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des esais destructifs,
• de l’adéquation de l’installation avec les conditions d’exploitation de l’établissement.

À cet effet, l’exploitant doit communiquer à l’organisme agréé le registre de sécurité et les documents techniques prévus à l’article GE 7, §2 qui lui sont nécessaires. Les vérifications en exploitation sont effectuées selon le cas :

• par l’examen des documents afférents à l’entretien et à la maintenance,
• par l’examen visuel des parties accessibles ou rendues accessibles à la demande du vérificateur,
• par des essais de fonctionnement.
• Elles peuvent concerner tout ou partie des installations ou équipements techniques d’un établissement selon la demande formulée par l’exploitant ou le chef d’établissement. Elles ne se substituent pas aux vérifications réglementaires réalisées à l’occasion de travaux neufs, d’aménagements ou de modifications visés aux articles R.123-22 et R123-23 du Code de la construction et de l’habitat.

Les vérifications en exploitation font l’objet d’un rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE).